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Archives de catégorie Expertise

15

Avr

Une histoire d’Expertise

Par Damien KAISER

J’ai été sollicité pour une expertise d’écriture, on m’a demandé de déterminer si un testament était authentique ou falsifié. Sans point de référence, j’ai demandé un document complémentaire pour pouvoir effectuer une analyse comparative. J’ai obtenu une copie du testament datant de 2021, qui montrait clairement l’écriture du père décédé. Dans ce document, l’écriture était parfaitement organisée et non altérée par la maladie.

En revanche, le testament de 2022 présentait une écriture totalement désorganisée et divergeait en 12 points précis qui laissaient entendre que l’écriture provenait d’une autre main. Cependant, au verso d’un des documents litigieux, apparaissait une écriture totalement désorganisée, semblant être celle du père, altéré par sa maladie cardiaque.

Les deux documents litigieux modifiaient le testament au profit d’une fille naturelle et reconnaissaient la paternité de celle-ci. Comme nous avions déterminé que les deux documents avaient été écrits le même jour sur le même support par la même main, il restait à savoir qui avait écrit. Nous avons identifié deux options : la fille ou la belle-mère.

En contactant le client, j’ai pu obtenir l’écriture de la belle-mère. Les 12 signes repérés comme divergents dans l’écriture du père apparaissaient dans l’écriture de la belle-mère, ou plutôt devrais-je dire 11 + 1. Bien qu’elle ait simulé un tremblement et une altération de son écriture par la maladie, l’écriture produite restait complètement la sienne altérée et non celle du père.

De plus, un petit signe que l’on retrouve très rarement dans les F majuscules apparaissait clairement dans le document produit par la belle-mère et dans les deux documents litigieux. Ce petit signe était inconscient, mais agissait comme une signature pour elle. Dans ce dossier, j’ai pu avoir 100 % de certitude que c’était la belle-mère qui avait écrit le testament.

Dans les expertises d’écriture, il n’est pas toujours possible d’affirmer à 100% l’authenticité d’un document, mais dans ce cas, nous avons pu le faire. L’analyse comparative de l’écriture a permis de déterminer l’auteur et de trancher la question de la validité du testament. C’est ainsi que j’ai pu apporter ma contribution en tant qu’expert en écriture pour résoudre un différend juridique

14

Avr

Expertise en écritures : définition, rôle et aperçu historique

Par Damien KAISER

L’expertise en écritures est une pratique spécialisée qui consiste à analyser des documents écrits afin de déterminer leur authenticité, d’évaluer l’identité et l’état du sujet, de décrypter des inscriptions effacées, entre autres choses. Contrairement à la graphologie, qui s’intéresse à l’analyse de l’écriture pour en déduire des conclusions sur la personnalité de l’auteur, l’expertise en écritures se concentre sur l’identification de la validité des documents.

En France, un expert judiciaire est un professionnel qui possède une expertise spécialisée dans un domaine particulier et qui met cette expertise au service de la justice lorsqu’elle le sollicite. La loi du 11 février 2004 protège son titre et il est réglementé en matière pénale et civile par certains articles des codes de procédure. L’expert doit observer une indépendance absolue et ne doit pas céder à la pression ou à l’influence de quelque nature que ce soit.

L’expertise en écritures n’est pas une pratique nouvelle, mais elle remonte à l’empereur Constantin le Grand au IIIe siècle après J.-C. En France, le premier traité sur cette matière a été écrit par François Demelle en 1604, suivi en 1639 par Robert Preudhomme et surtout en 1666 par Jacques Raveneau. Dans les années 1920, le célèbre criminologue docteur Locard a introduit l’analyse distributionnelle. Cette méthode consistait à examiner 23 variables dans l’écriture et à prendre 100 mesures pour chacune d’elles, puis à dresser les histogrammes correspondants. Solange Pellat, qui a été l’une des créatrices de la graphonomie, et le philosophe André Lalande ont tous deux contribué à cette analyse fine des mouvements de l’écriture depuis le début du XXe siècle.

En France, la Société Technique des Experts en Ecritures a été fondée en 1914 par Solange Pellat et a formé des professionnels compétents pendant de nombreuses années. À la mort de S. Pellat en 1931, cette société a cessé toute activité. En 1963, une nouvelle association portant le même nom a été créée pour former des professionnels compétents en expertise en écritures.

En résumé, l’expertise en écritures est une discipline avec une longue histoire et est réglementée en France par des lois strictes pour garantir l’indépendance et la compétence des experts judiciaires. Bien qu’elle soit distincte de la graphologie, elle reste une discipline essentielle pour déterminer l’authenticité des documents écrits. Cette pratique a des racines qui remontent à des siècles avant J.-C., et au fil des siècles, les chercheurs et les professionnels ont développé des méthodes d’analyse sophistiquées pour identifier les caractéristiques des écritures. En France, la Société Technique des Experts en Ecritures a été un centre de formation important pour les experts en écritures et continue de jouer un rôle important dans la formation de professionnels compétents en la matière.

2

Fév

Une expertise graphologique cruciale dans l’affaire du viager à Acy-Romance

Par Damien KAISER

L’Ardennais – 12 février 2023 à 20h45

https://www.lardennais.fr/id455762/article/2023-02-12/une-expertise-graphologique-cruciale-dans-laffaire-du-viager-acy-romance

 

Dans un jugement rendu le 6 novembre, le tribunal de Charleville-Mézières a refusé de se prononcer sur cette affaire civile qui met en cause Joseph Afribo, attendant les résultats d’une expertise graphologique, en cours dans le volet pénal du même dossier.

 

Devenu maire de Rethel depuis, Joseph Afribo est mis en examen dans l’affaire du viager, entre autres pour abus de faiblesse.

Devenu maire de Rethel depuis, Joseph Afribo est mis en examen dans l’affaire du viager, entre autres pour abus de faiblesse. – Archives Aurélien Laudy

La partie civile de l’affaire du viager, entamée à l’automne 2020, ne connaît toujours pas son épilogue. Le 6 novembre, le tribunal de Charleville devait rendre, en délibéré, son jugement, mais il a sursis à statuer. En clair, son jugement a été mis en attente, le temps que l’enquête en cours, cette fois au pénal, apporte des éléments décisifs.

Dans cette affaire, Joseph Afribo, maire de Rethel et ancien maire d’Acy-Romance, est assigné par la famille Parizot, pour non-paiement de rentes viagères. Les descendants du couple aujourd’hui décédé demandent l’annulation du viager, signé en 2012, et le paiement des sommes dues, soit 57 600 euros selon la famille. Joseph Afribo conteste, indiquant avoir payé, en partie en liquide, et mettant en avant des quittances qui le démontreraient.

 

L’expert graphologue chargé de dire qui a rédigé et signé les quittances ou les chèques

 

Ce dossier lui a valu une mise en examen, en décembre 2021, pour abus de faiblesse, blanchiment de fraude fiscale entre 2012 et 2021, falsification de chèques et usages de chèques falsifiés entre 2018 et 2020. Il est en effet apparu, au fil de l’enquête, des bizarreries sur le chéquier des Parizot, avec des chèques encaissés par M. Afribo, qu’il aurait lui-même remplis. Pour ces faits de nature pénale, l’enquête se poursuit.

La question de la prescription au cœur du dossier

Or cette dernière a, selon les juges civils, un rôle crucial. Car M. Afribo se défend en assurant que les faits sont prescrits. La prescription est en effet dite « quinquennale » (cinq ans) pour ce type de procédure, or le viager remonte à 2012 et l’assignation à 2020. Mais s’il est démontré qu’il y a eu fraude, cela change tout, car la prescription passe alors à trente ans.

Pour savoir s’il y a eu fraude ou pas, une expertise graphologique est donc nécessaire, selon le jugement rendu lundi dernier. Comme celle-ci est justement prévue dans le volet pénal, les juges civils préfèrent attendre ses conclusions pour trancher. L’issue civile (Joseph Afribo devra-t-il restituer la maison, ou bien verser l’intégralité des rentes depuis une décennie ?) dépend désormais complètement de ce que dira l’expert, chargé de dire qui a rédigé et signé les quittances ou les chèques litigieux.

 

 

 

 

22

Août

Expertise : Dirty tricks au PMO: Ken Arian trahi par son écriture analysée par un graphologue réunionnais

Par Damien KAISER

«Mo’nn gagn enn let ki kontenir bann grav alegasyon kont Madam Gurib-Fakim ek monn refer sa l’ICAC», disait Pravind Jugnauth le 23 mars 2018, quelques heures après la démission d’Ameenah Gurib-Fakim de la présidence de la République. Celle-ci était alors dans un cyclone provoqué par les révélations de l’express sur le fait qu’elle ait utilisé une carte de crédit Platinum mise à sa disposition par le Planet Earth Institute, dirigé par le controversé Alvaro Sobrinho. Face au refus d’Ameenah Gurib-Fakim de démissionner comme le souhaitait Pravind Jugnauth, un bras de fer sans précédent s’était installé au sommet de l’État. Ameenah-Gurib Fakim avait tenté de rester en poste en instituant une commission d’enquête. Au final, elle a dû plier bagages et a elle-même fait face à une commission d’enquête.

Pendant que tout cela se tramait et que les festivités des 50 ans d’Indépendance du pays étaient gâchées, Pravind Jugnauth avait reçu une lettre anonyme. Cette lettre, à proprement parler, n’a eu aucune incidence technique sur la chronologie des événements car les révélations de l’express étaient elles-mêmes soutenues par une documentary evidence indéniable, notamment les relevés bancaires de la présidente.

Voir le document

Une ébauche de la lettre anonyme remise au Premier ministre. Les annotations et corrections manuscrites ont été comparées à d’autres documents dont une lettre officielle de Ken Arian.

Un des documents de comparaison d’écriture : une lettre officielle de Ken Arian aux actionnaires d’Airport Holdings Ltd.

 

Mais bizarrement, Pravind Jugnauth y avait accordé une grande importance. Le Premier ministre en révèle l’existence le 23 mars, le jour où Ameenah Gurib-Fakim quitte définitivement la State House. Puis il renchérit le 27 mars lors de la Private Notice Question du leader de l’opposition, en disant à Xavier-Luc Duval que lui aussi devrait en avoir une copie ; ce que le leader du PMSD avait nié. «Je peux la déposer», avait alors dit Pravind Jugnauth. Ce qu’il n’a jamais fait jusqu’ici. Ce qui a entretemps fait dire à Ameenah Gurib-Fakim, dans quasiment toutes ses interviews, «le Premier ministre a parlé d’une lettre anonyme contenant de graves allégations contre moi ; or je n’ai jamais vu cette lettre, et je ne connais pas son contenu».

 

La main d’Arian

Aujourd’hui le contenu de cette lettre éclate au grand jour. Des sources fiables nous ont fait parvenir une ébauche rédigée sur ordinateur et imprimée, contenant des corrections manuscrites. Soupçon- nant que ce soit l’écriture de Ken Arian, elles ont demandé l’avis d’un expert-graphologue réunionnais. Celui-ci, du nom de Patrice Balletti, l’a comparé avec un document officiel que signe et date Ken Arian, et une autre lettre que ces mêmes sources attribuent au conseiller du PMO à l’époque. L’avis de l’expert est sans appel : «Tous les manuscrits ont été rédigés de la même main.» C’est donc Ken Arian qui a écrit la fameuse lettre anonyme à laquelle Pravind Jugnauth a accordé tant d’importance. Informée de cette révélation hier, Ameenah Gurib-Fakim s’est demandé s’il a agi seul. «Est-ce qu’un conseiller du Premier ministre prend sur lui pour rédiger une lettre contre la présidente de la République ? Ken Arian avait-il des complices ? À partir du moment où la lettre est remise au Premier ministre, n’y a-t-il pas là complot ?» renchérit-elle.

 

 

Extrait du rapport d’analyse graphologique. Les conclusions de l’expert Patrice Balletti sont sans sans équivoque.

Dans le fond, si cette lettre n’a joué aucun rôle dans la démission d’Ameenah Gurib-Fakim (elle date du 20 mars, alors que la présidente a soumis sa lettre de démission le 17 mars) l’effort consenti par Ken Arian trahit les dirty tricks au PMO suivant les révélations de l’express. Nous avons écrit à Ken Arian hier avec des questions précises sur le but de cette lettre. Il nous a répondu par message WhatsApp «Can I call you later?» Ce qu’il n’a pas fait jusqu’ici.

Voici l’intégralité du rapport du graphologue Patrice Balletti.
(22 pages)

 

Ce qui est sûr, c’est que Ken Arian est en mauvaise posture. Alors que Lakwizin est en mode «jubilation» parce qu’elle est sûre que le jugement dans la pétition de Suren Dayal sera en faveur de Pravind Jugnauth, celui-ci a prévu deux sorties publiques. Sa réponse à la question «saviez-vous que cette lettre a été rédigée par Ken Arian» est à double tranchant. S’il répond par oui, il se fait complice. S’il répond par non, cela voudrait dire que Ken Arian, conseiller du Premier ministre, a utilisé des dirty tricks dans le dos de celui qu’il était censé conseiller, pour qu’il agisse contre la présidente de la République. Pas sûr qu’à partir de là, Ken Arian soit toujours apte à assumer les responsabilités qui lui ont été confiées.