L’Ardennais – 12 février 2023 à 20h45
https://www.lardennais.fr/id455762/article/2023-02-12/une-expertise-graphologique-cruciale-dans-laffaire-du-viager-acy-romance
Dans un jugement rendu le 6 novembre, le tribunal de Charleville-Mézières a refusé de se prononcer sur cette affaire civile qui met en cause Joseph Afribo, attendant les résultats d’une expertise graphologique, en cours dans le volet pénal du même dossier.
Devenu maire de Rethel depuis, Joseph Afribo est mis en examen dans l’affaire du viager, entre autres pour abus de faiblesse. – Archives Aurélien Laudy
La partie civile de l’affaire du viager, entamée à l’automne 2020, ne connaît toujours pas son épilogue. Le 6 novembre, le tribunal de Charleville devait rendre, en délibéré, son jugement, mais il a sursis à statuer. En clair, son jugement a été mis en attente, le temps que l’enquête en cours, cette fois au pénal, apporte des éléments décisifs.
Dans cette affaire, Joseph Afribo, maire de Rethel et ancien maire d’Acy-Romance, est assigné par la famille Parizot, pour non-paiement de rentes viagères. Les descendants du couple aujourd’hui décédé demandent l’annulation du viager, signé en 2012, et le paiement des sommes dues, soit 57 600 euros selon la famille. Joseph Afribo conteste, indiquant avoir payé, en partie en liquide, et mettant en avant des quittances qui le démontreraient.
L’expert graphologue chargé de dire qui a rédigé et signé les quittances ou les chèques
Ce dossier lui a valu une mise en examen, en décembre 2021, pour abus de faiblesse, blanchiment de fraude fiscale entre 2012 et 2021, falsification de chèques et usages de chèques falsifiés entre 2018 et 2020. Il est en effet apparu, au fil de l’enquête, des bizarreries sur le chéquier des Parizot, avec des chèques encaissés par M. Afribo, qu’il aurait lui-même remplis. Pour ces faits de nature pénale, l’enquête se poursuit.
La question de la prescription au cœur du dossier
Or cette dernière a, selon les juges civils, un rôle crucial. Car M. Afribo se défend en assurant que les faits sont prescrits. La prescription est en effet dite « quinquennale » (cinq ans) pour ce type de procédure, or le viager remonte à 2012 et l’assignation à 2020. Mais s’il est démontré qu’il y a eu fraude, cela change tout, car la prescription passe alors à trente ans.
Pour savoir s’il y a eu fraude ou pas, une expertise graphologique est donc nécessaire, selon le jugement rendu lundi dernier. Comme celle-ci est justement prévue dans le volet pénal, les juges civils préfèrent attendre ses conclusions pour trancher. L’issue civile (Joseph Afribo devra-t-il restituer la maison, ou bien verser l’intégralité des rentes depuis une décennie ?) dépend désormais complètement de ce que dira l’expert, chargé de dire qui a rédigé et signé les quittances ou les chèques litigieux.
