Conditions

Les formations sont commercialisées par :
DRH-GRAPHO
OCP INCUBATEUR BUSINESS CENTER
DOM2010555
12 Rue Anselme
93400 Saint-Ouen
France

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’éditeur du site et des clients.

Tout achat implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

Nous nous accordons le droit de modifier les tarifs, sans annonce préalable.

Le règlement des commandes et des prestations s’effectue par carte bancaire, sauf indication contraire.

LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION DES CONTENUS :

Les formations et les programmes commandés sont mis à la disposition du client dans un espace-membre, en streaming.

Le client garde accès aux contenus commandés sans limite de durée dans cet espace-membre. Ces contenus peuvent être modifiés lorsqu’ils sont améliorés et mis à jour.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de cet l’espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).

Le client accepte que l’accès à l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques.

Tout partage ou revente des formations ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation de l’accès aux programmes commandés.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

DROITS D’AUTEUR :

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des contenus ou des formations proposées, que ces éléments soient logiciels, visuels ou sonores.

L’accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.

REMBOURSEMENT :

Le remboursement n’est pas proposé une fois que la formation a été téléchargée ou visionnée, même partiellement, comme sur la plupart des sites de vente de formations, de films, de livres audio ou de musiques en streaming ou téléchargement.

Nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5 indique :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le droit de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné, même partiellement, comme sur la plupart des sites de vente de films, de livres audio ou de musiques en streaming ou téléchargement.

RESPONSABILITÉ :

L’éditeur du site, ses actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par le client en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.

Nous ne garantissons d’aucune manière les résultats que le client peut obtenir.
Les résultats obtenus en suivant les formations varient en fonction de l’investissement personnel des clients, de leur détermination, de leurs compétences et de leur sérieux.

Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent en se basant sur les informations fournies dans les contenus ou les formations soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée le cas échéant.

INFORMATIONS :

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